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La Loi sur la laïcité est maintenue, mais invalidée en partie

Avocats à la barre - François-David Bernier

La Loi sur la laïcité est maintenue, mais invalidée en partie

April 24, 20218:30
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Entrevue avec Me Frédéric Bérard, constitutionnaliste : On discute de la récente décision du juge Blanchard de la Cour supérieure du Québec qui maintient en vigueur la Loi sur la laïcité de l’État, mais exclut les Commissions scolaires anglophones de cette obligation. On en discute avec Me Bérard. Pour de l’information concernant l’utilisation de vos données personnelles - https://omnystudio.com/policies/listener/fr