par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada

Arrêt sur le Droit

« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour Suprême du Canada. L’objectif est d'analyser l’impact qu’elles ont eu sur nos sociétés mais aussi la place qu’elles occupent dans l’histoire juridique québécoise et canadienne. "Arrêt sur le Droit" est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ (Centre d'Accès à l'information juridique) en collaboration avec la Cour Suprême du Canada. Préparé avec l'aide des recherchistes du Barreau de Montréal et des équipes du CAIJ. Production, réalisation et musique : Virage Sonore

society-culture19 épisodes

Tous les épisodes

Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada c. Personne désignée « Procès secret »)

1 mai 202630:49

Droit fédéral (Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports)

20 mars 202635:50

Procédure criminelle (R. c. Archambault)

20 févr. 202630:16

Droit de la jeunesse (Québec - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A)

22 janv. 202633:05

Droit constitutionnel - Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec Inc.

5 déc. 202541:41

Droit à la vie privée (R. c. Bykovets)

4 nov. 202534:42

Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand)

29 avr. 202540:28

Droit pénal (Kosoian c. Société de transport de Montréal)

24 mars 202538:17

Droit d’auteur (SOCAN c. Entertainment Software Association)

24 févr. 202538:21

Droit criminel (R. c. Bissonnette)

27 janv. 202537:42

Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone)

26 nov. 202430:52

Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale)

30 oct. 202429:40

Droit de la famille (médiation familiale)

21 mai 202434:09

Droit des obligations (bonne foi contractuelle)

22 avr. 202431:21

Liberté d’expression (dossier Mike Ward)

18 mars 202427:36

Droit du travail (droit des femmes à l’équité salariale)

26 févr. 202427:06

Droit de l’immigration (demandeurs d’asile)

12 févr. 202428:29

Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants)

29 janv. 202424:01

Introduction

23 janv. 202412:43

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